Conditions Générales d'utilisation


Dernière mise à jour: 03 Janvier 2016

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Acceptation des présentes

Tout utilisateur qui a recours aux Services est réputé avoir consulté et avoir accepté les présentes conditions générales. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions générales, il doit renoncer à l'utilisation du service.

Modifications

PHONEHUBS.COM se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L'utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit renoncer à l'utilisation du Service. Tout utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Données Personnelles

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Service tiers

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Inscription

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Remboursements

Nous ne proposons pas de remboursements.

Liens et sites tiers

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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Juridiction

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, PHONEHUBS.COM se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : suspendre ou résilier l'accès au Service de l'utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé; supprimer tout contenu mis en ligne sur le site, publier sur le site tout message d'information que PHONEHUBS.COM jugera utile; avertir toute autorité concernée; engager toute action judiciaire.

Accord Complet

Les présentes constitue l'accord complet entre l'utilisateur et PHONEHUBS.COM, remplaçant les accords précédents éventuellement conclu entre l'utilisateur et PHONEHUBS.COM.

Avis utilisateur

N'hésitez pas à nous donner votre avis sur le Service, sur ces conditions générales ou plus généralement sur PHONEHUBS.COM. Lorsque vous nous transmettez votre avis, vous nous cédez le droit, notamment de publier votre avis, commentaire ou suggestion.

Questions et information de contact

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